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Message Publié : 24 Déc 2009, 15:59 
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Inscription : 07 Mai 2008, 21:53
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Bonjour,

Voilà, j'ai un site internet d'hébergement d'image, et pour son passage en version 3, je souhaite changer son nom, son nom de domaine et d'autres choses mais qui ne concernent pas ma question.

J'avais un nom de domaine en tête, qui correspondait parfaitement à ce que je recherchais : Un nom de domaine plus en rapport avec les services proposés par mon site.

Je ne met pas le nom de domaine auquel je pensais, mais j'illustre l'exemple avec un autre qui correspond parfaitement.

J'avais pensé à "bureau-location.com" et ayant vu toutes les extensions de ce domaine (.net, .fr, .com, .org) disponibles, je me suis dis, c'est bon j'aurais pas de problème.

Mais je viens de découvrir il y a peu deux autres sites qui ont pour nom :

bureauxlocation.com
bureau-location.fr.cr


Notamment le deuxième qui utilise sur son site l'appellation "Bureau Location", comme l'appellation que je souhaite utiliser également.

... qui proposent bien entendu les mêmes services que le mien.

J'aimerais vos avis, si je peux continuer librement mon site au niveau légal ? au niveau pratique, si cela va poser interférences ?

Pour moi, d'après mes recherches, comme les termes "Bureau Location" sont des mots du langages du courant, ils ne tombent pas sous la protection du droit d'auteur.

Citer :
Ainsi ne tombent pas sous la protection du droit d'auteur les créations de l'esprit purement conceptuelles telles qu'une idée, un concept, un mot du langage courant, ou une méthode.

Merci d'avance à ceux qui me répondront !

BlackTig3r.


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Message Publié : 24 Déc 2009, 16:52 
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Inscription : 18 Août 2009, 10:18
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C'est une marque déposée le nom du site ? :)

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Message Publié : 24 Déc 2009, 17:00 
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Inscription : 07 Mai 2008, 21:53
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Salut,

Non, ça n'a pas l'air d'être indiqué sur leurs sites ... mais de toute façon, on ne peut pas faire déposer des mots qui relèveraient de l'usage courant non ? (si j'ai bien compris ...)

Merci.


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Message Publié : 24 Déc 2009, 17:06 
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Inscription : 18 Août 2009, 10:18
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Localisation : Paris
BlackTig3r a écrit :
Salut,

Non, ça n'a pas l'air d'être indiqué sur leurs sites ... mais de toute façon, on ne peut pas faire déposer des mots qui relèveraient de l'usage courant non ? (si j'ai bien compris ...)

Merci.

Oui on peut pas déposer des mots qui relèvent de l'usage courant. Ça j'en suis sûr ;-)
Bon courage :)

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Message Publié : 24 Déc 2009, 17:11 
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Inscription : 07 Mai 2008, 21:53
Message(s) : 189
Donc au point de vu légal, je peux bien créer ce site internet avec le nom de domaine qui va avec ?
Et personne ne pourra un jour déposer le nom de mon site en marque, pour cause qu'il s'agit bien de mots relevant de l'usage courant ?

Merci encore.


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Message Publié : 24 Déc 2009, 19:24 
Site Admin
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Inscription : 03 Sep 2005, 09:31
Message(s) : 2101
Localisation : Toulon (83)
Je ne pense pas qu'il y ait de problèmes étant donné que le nom de domaine est composé d'un (ou de plusieurs) nom(s) commun(s).

Tu devrais poser ta question sur le forum "Administration & Droit" de Webmaster-hub, il y a pas mal de spécialistes en la matière, au moins tu auras une réponse sûre ;)


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Message Publié : 25 Déc 2009, 15:37 
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Inscription : 07 Mai 2008, 21:53
Message(s) : 189
Hello,

Okay merci Nicolas, je vais reposter la même chose là-bas voir leurs avis.

BlackTig3r.


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